03 44 32 16 60
Subvention prévention - Risques professionnels
L'Assurance Maladie – Risques professionnels finance jusqu'à 70 % de certains équipements qui réduisent les manutentions, les efforts répétitifs et les postures pénibles, avec la subvention « Prévention des risques ergonomiques » (dossier traité par votre Carsat). Retrouvez ici notre sélection d'équipements ergonomiques et, plus bas, notre guide pratique pour constituer votre demande.
Guide pratique : comment faire votre demande de subvention ›
Matériel éligible 8 catégories
Les autres univers
SUBVENTION PREVENTION - RISQUES PROFESSIONNELS
Pour protéger la santé des salariés l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Action ».
Objectif : Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.
Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formations.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
MONTANT DE LA SUBVENTION ET DÉPENSES FINANCÉS
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Cette subvention TMS Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires ainsi que les documents nécessaire en cliquant ici
Guide pratique
Faire financer votre matériel par la Carsat, étape par étape
L'Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de la restauration, de la boulangerie et des
métiers de bouche à acheter du matériel qui réduit les manutentions, les gestes répétitifs et les postures
pénibles. Selon l'équipement et votre région, l'aide prend la forme d'une subvention nationaleou d'une subvention régionale de votre caisse (Carsat, Cramif en Île-de-France, CGSS en
outre-mer). Tout le matériel présenté sur cette page entre dans l'une de ces subventions : ce guide vous explique
laquelle demander et comment monter un dossier complet du premier coup.
L'essentiel en chiffres
50 à 70 %du prix HT pris en charge selon la subvention
25 000 €de subvention maximum par entreprise et par dispositif
1 à 49salariés : la cible des subventions prévention
1 dossieren ligne sur net-entreprises.fr
Bon à savoir : l'ancienne subvention « TMS Pros Action » a pris fin en 2024. Le matériel de
cuisine est désormais financé par plusieurs subventions, nationales ou régionales, chacune avec sa liste
d'équipements, son taux et son calendrier. Les conditions changent d'une Carsat à l'autre : vérifiez toujours
celles de votre région avant de commander.
Quelle subvention pour quel matériel ?
Votre matériel
Subvention à demander
Ce qu'il faut savoir
Lave-verres avec osmoseur
« Prévention des risques ergonomiques » (nationale)
70 % du prix HT, dans toute la France. Demande après l'achat, avec la facture acquittée et une attestation fournisseur.
Fours mixtes et fours pâtisserie auto-nettoyants, sauteuse multifonctions, lave-vaisselle à capot
Subvention régionale « restauration » ou « métiers de bouche » de votre Carsat
En général 50 % du prix HT. Le matériel doit correspondre au cahier des charges de votre caisse (par exemple : four mixte auto-nettoyant, lave-vaisselle à capot avec condenseur de buées). Réservation avant la commande.
Pastocuiseur, laminoir, trancheuse à pain
Subvention régionale « métiers de bouche » de votre Carsat
En général 50 % du prix HT (70 % pour les formations). Une courte formation prévention peut être obligatoire selon votre activité. Réservation avant la commande.
Les subventions régionales sont ouvertes pour une durée et un budget limités, et leur liste d'équipements varie selon
les caisses. Retrouvez la liste des subventions en cours sur le site de votre Carsat ou surameli.fr. Une subvention par équipement : deux aides ne se
cumulent pas sur le même matériel, mais vous pouvez en demander plusieurs pour des équipements différents.
Qui peut en bénéficier ?
?Peuvent en bénéficier
- Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général : restaurants, traiteurs, boulangeries-pâtisseries, boucheries, poissonneries… (chaque subvention régionale précise les activités visées).
- Les entreprises à jour de leurs cotisations et, selon les subventions, disposant d'un document unique d'évaluation des risques (DUERP) à jour et affiliées à un service de santé au travail.
- Les travailleurs indépendants ayant souscrit l'assurance volontaire accidents du travail, pour certaines subventions.
?Ne peuvent pas en bénéficier
- Les établissements publics.
- Les entreprises du régime agricole : elles s'adressent à la MSA.
- Les entreprises qui ont un contrat de prévention en cours, ou qui en ont eu un dans les deux années précédentes.
Les étapes de la demande
Subvention régionale (fours, sauteuse, lave-vaisselle, matériel de boulangerie…)
1. Vérifier
Consultez la subvention en cours dans votre région : activités visées, liste du matériel, date limite, formation éventuelle.
2. Demander un devis
Demandez-nous un devis détaillé reprenant les références et caractéristiques exigées par le cahier des charges.
3. Réserver
Avant de commander, réservez la subvention sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec le devis. La caisse confirme en général sous deux mois.
4. Commander
Après l'accord, passez commande dans le délai indiqué (souvent deux mois) et transmettez le bon de commande.
5. Être payé
Une fois le matériel livré et réglé, envoyez les factures acquittées et le bon de livraison : la subvention vous est versée.
Subvention nationale « Prévention des risques ergonomiques » (lave-verres avec osmoseur)
1. Choisir
Choisissez un modèle conforme au cahier des charges et demandez-nous l'attestation fournisseur.
2. Acheter
Commandez et réglez le matériel. La facture doit porter la mention « acquittée », avec la date et le mode de paiement.
3. Déposer
Sur net-entreprises.fr, rubrique « Demander une subvention », la même année que l'achat.
4. Recevoir
Votre Carsat vérifie le dossier puis verse la subvention : environ 23 jours en moyenne selon l'Assurance Maladie.
Les pièces à fournir
Documents de l'entreprise
- Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
- RIB au format PDF
- Attestation de non-assujettissement à la TVA, si vous êtes concerné (la subvention est alors calculée sur le TTC)
- Déclaration des aides publiques perçues sur 3 ans (règle « de minimis »), selon la subvention
Justificatifs de l'achat
- Devis détaillé (pour une réservation), puis bon de commande
- Facture(s) acquittée(s) : fournisseur et son SIRET, désignation détaillée, quantités, prix HT, TVA, remises, acomptes, date et mode de paiement
- Bon de livraison
- Attestation fournisseur de conformité, quand la subvention l'exige
- Attestation de formation, si une formation préalable est obligatoire
Nos conseils pour un dossier accepté
- Ne commandez pas trop tôt : pour une subvention régionale, un matériel commandé avant la réservation n'est plus finançable.
- Déposez vite : les budgets sont limités et les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.
- Collez au cahier des charges : demandez-nous un devis qui reprend exactement les caractéristiques exigées par votre caisse.
- Soignez la facture : la plupart des refus sont administratifs, à cause d'une pièce manquante ou d'une mention absente.
- Pensez à la formation : certaines subventions financent aussi la formation de vos équipes, parfois obligatoire pour obtenir l'aide.
Questions fréquentes
Comment savoir quelle subvention existe dans ma région ?
Chaque Carsat publie la liste de ses subventions en cours sur son site, et l'ensemble des aides nationales figure sur ameli.fr. Vous pouvez aussi nous appeler : nous vous indiquons la subvention qui correspond à votre matériel et nous préparons un devis conforme.
Faut-il faire la demande avant d'acheter le matériel ?
Pour les subventions régionales, oui : il faut réserver avec le devis avant de commander. Pour la subvention nationale « Prévention des risques ergonomiques » (lave-verres avec osmoseur), la demande se fait après l'achat, avec la facture acquittée, la même année.
Ma demande est refusée : que faire ?
Le refus peut être administratif (pièce manquante, mention absente sur la facture) ou technique (matériel non conforme). Contactez votre caisse régionale pour connaître le motif et, si possible, compléter votre dossier.
Puis-je cumuler plusieurs subventions ?
Pas sur le même équipement. En revanche, vous pouvez demander plusieurs subventions pour des équipements différents, dans la limite des plafonds de chaque dispositif.
Le matériel en location ou en leasing est-il finançable ?
En général non : les subventions prévention financent du matériel neuf acheté par l'entreprise. Vérifiez les conditions de la subvention visée.
Un doute sur la subvention à demander ? Nos conseillers vous orientent et vous fournissent un devis conforme au cahier des charges de votre Carsat.
Informations données à titre indicatif, d'après les pages de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et des Carsat
consultées en 2026. Les taux, plafonds, listes d'équipements et dates évoluent et varient selon les régions : seules les
conditions publiées par votre caisse régionale et sa décision font foi.
Faire financer votre matériel par la Carsat, étape par étape
L'Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de la restauration, de la boulangerie et des métiers de bouche à acheter du matériel qui réduit les manutentions, les gestes répétitifs et les postures pénibles. Selon l'équipement et votre région, l'aide prend la forme d'une subvention nationaleou d'une subvention régionale de votre caisse (Carsat, Cramif en Île-de-France, CGSS en outre-mer). Tout le matériel présenté sur cette page entre dans l'une de ces subventions : ce guide vous explique laquelle demander et comment monter un dossier complet du premier coup.
L'essentiel en chiffres
Bon à savoir : l'ancienne subvention « TMS Pros Action » a pris fin en 2024. Le matériel de cuisine est désormais financé par plusieurs subventions, nationales ou régionales, chacune avec sa liste d'équipements, son taux et son calendrier. Les conditions changent d'une Carsat à l'autre : vérifiez toujours celles de votre région avant de commander.
Quelle subvention pour quel matériel ?
| Votre matériel | Subvention à demander | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Lave-verres avec osmoseur | « Prévention des risques ergonomiques » (nationale) | 70 % du prix HT, dans toute la France. Demande après l'achat, avec la facture acquittée et une attestation fournisseur. |
| Fours mixtes et fours pâtisserie auto-nettoyants, sauteuse multifonctions, lave-vaisselle à capot | Subvention régionale « restauration » ou « métiers de bouche » de votre Carsat | En général 50 % du prix HT. Le matériel doit correspondre au cahier des charges de votre caisse (par exemple : four mixte auto-nettoyant, lave-vaisselle à capot avec condenseur de buées). Réservation avant la commande. |
| Pastocuiseur, laminoir, trancheuse à pain | Subvention régionale « métiers de bouche » de votre Carsat | En général 50 % du prix HT (70 % pour les formations). Une courte formation prévention peut être obligatoire selon votre activité. Réservation avant la commande. |
Les subventions régionales sont ouvertes pour une durée et un budget limités, et leur liste d'équipements varie selon les caisses. Retrouvez la liste des subventions en cours sur le site de votre Carsat ou surameli.fr. Une subvention par équipement : deux aides ne se cumulent pas sur le même matériel, mais vous pouvez en demander plusieurs pour des équipements différents.
Qui peut en bénéficier ?
?Peuvent en bénéficier
- Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général : restaurants, traiteurs, boulangeries-pâtisseries, boucheries, poissonneries… (chaque subvention régionale précise les activités visées).
- Les entreprises à jour de leurs cotisations et, selon les subventions, disposant d'un document unique d'évaluation des risques (DUERP) à jour et affiliées à un service de santé au travail.
- Les travailleurs indépendants ayant souscrit l'assurance volontaire accidents du travail, pour certaines subventions.
?Ne peuvent pas en bénéficier
- Les établissements publics.
- Les entreprises du régime agricole : elles s'adressent à la MSA.
- Les entreprises qui ont un contrat de prévention en cours, ou qui en ont eu un dans les deux années précédentes.
Les étapes de la demande
Subvention régionale (fours, sauteuse, lave-vaisselle, matériel de boulangerie…)
Consultez la subvention en cours dans votre région : activités visées, liste du matériel, date limite, formation éventuelle.
Demandez-nous un devis détaillé reprenant les références et caractéristiques exigées par le cahier des charges.
Avant de commander, réservez la subvention sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) avec le devis. La caisse confirme en général sous deux mois.
Après l'accord, passez commande dans le délai indiqué (souvent deux mois) et transmettez le bon de commande.
Une fois le matériel livré et réglé, envoyez les factures acquittées et le bon de livraison : la subvention vous est versée.
Subvention nationale « Prévention des risques ergonomiques » (lave-verres avec osmoseur)
Choisissez un modèle conforme au cahier des charges et demandez-nous l'attestation fournisseur.
Commandez et réglez le matériel. La facture doit porter la mention « acquittée », avec la date et le mode de paiement.
Sur net-entreprises.fr, rubrique « Demander une subvention », la même année que l'achat.
Votre Carsat vérifie le dossier puis verse la subvention : environ 23 jours en moyenne selon l'Assurance Maladie.
Les pièces à fournir
Documents de l'entreprise
- Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois
- RIB au format PDF
- Attestation de non-assujettissement à la TVA, si vous êtes concerné (la subvention est alors calculée sur le TTC)
- Déclaration des aides publiques perçues sur 3 ans (règle « de minimis »), selon la subvention
Justificatifs de l'achat
- Devis détaillé (pour une réservation), puis bon de commande
- Facture(s) acquittée(s) : fournisseur et son SIRET, désignation détaillée, quantités, prix HT, TVA, remises, acomptes, date et mode de paiement
- Bon de livraison
- Attestation fournisseur de conformité, quand la subvention l'exige
- Attestation de formation, si une formation préalable est obligatoire
Nos conseils pour un dossier accepté
- Ne commandez pas trop tôt : pour une subvention régionale, un matériel commandé avant la réservation n'est plus finançable.
- Déposez vite : les budgets sont limités et les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.
- Collez au cahier des charges : demandez-nous un devis qui reprend exactement les caractéristiques exigées par votre caisse.
- Soignez la facture : la plupart des refus sont administratifs, à cause d'une pièce manquante ou d'une mention absente.
- Pensez à la formation : certaines subventions financent aussi la formation de vos équipes, parfois obligatoire pour obtenir l'aide.
Questions fréquentes
Comment savoir quelle subvention existe dans ma région ?
Chaque Carsat publie la liste de ses subventions en cours sur son site, et l'ensemble des aides nationales figure sur ameli.fr. Vous pouvez aussi nous appeler : nous vous indiquons la subvention qui correspond à votre matériel et nous préparons un devis conforme.
Faut-il faire la demande avant d'acheter le matériel ?
Pour les subventions régionales, oui : il faut réserver avec le devis avant de commander. Pour la subvention nationale « Prévention des risques ergonomiques » (lave-verres avec osmoseur), la demande se fait après l'achat, avec la facture acquittée, la même année.
Ma demande est refusée : que faire ?
Le refus peut être administratif (pièce manquante, mention absente sur la facture) ou technique (matériel non conforme). Contactez votre caisse régionale pour connaître le motif et, si possible, compléter votre dossier.
Puis-je cumuler plusieurs subventions ?
Pas sur le même équipement. En revanche, vous pouvez demander plusieurs subventions pour des équipements différents, dans la limite des plafonds de chaque dispositif.
Le matériel en location ou en leasing est-il finançable ?
En général non : les subventions prévention financent du matériel neuf acheté par l'entreprise. Vérifiez les conditions de la subvention visée.
Un doute sur la subvention à demander ? Nos conseillers vous orientent et vous fournissent un devis conforme au cahier des charges de votre Carsat.
Informations données à titre indicatif, d'après les pages de l'Assurance Maladie (ameli.fr) et des Carsat consultées en 2026. Les taux, plafonds, listes d'équipements et dates évoluent et varient selon les régions : seules les conditions publiées par votre caisse régionale et sa décision font foi.