SUBVENTION PREVENTION - RISQUES PROFESSIONNELS

Pour protéger la santé des salariés l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Action ».
Objectif : Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Action » permet d’aider à financer de nouveaux matériels et à financer différentes formations.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

MONTANT DE LA SUBVENTION ET DÉPENSES FINANCÉS

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT).

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Cette subvention TMS Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence.

 

Vous trouverez toutes les informations complémentaires ainsi que les documents nécessaire en cliquant ici

 

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