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Pour protéger la santé des salariés de la restauration, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Cuisine + sûre ».
OBJECTIF : réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants notamment associés aux opérations de nettoyage.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G).

MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
50 % du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels mentionnés de cette catégorie.
La subvention est plafonnée à 25.000 euros. L’investissement minimum de l’entreprise est de 2.000 euros.


COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. Elle est expliquée ci-dessous.
 
DOCUMENTS UTILES :
- Conditions d'attribution de la subvention Prévention TPE + sûre
- Formulaire de demande de subvention TPE - Cuisine + sûre
- Adresses mail de contact des caisses régionales - Subvention Prévention TPE
 
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